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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Roger Karoutchi (Les Républicains)
Déposé le 17 janvier 2025
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État D
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement propose de revenir sur la nouvelle baisse de crédits de 50 M€ décidée sans concertation par le Gouvernement et de maintenir le montant de la dotation publique de France Médias Monde à 305 M€, c’est-à dire au niveau de la loi de finances initiale qui constitue un minimum pour préserver l’influence de la France dans le monde et notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Il préserve également les moyens de TV5 Monde, une baisse de la contribution française ayant toutes les chances d’être répercutée par les autres bailleurs internationaux de la chaîne francophone.
Amendement n° 2108, alinéa 2, tableau Rédiger ainsi cet article : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 2 505 827 000 2 505 827 000 ARTE France 298 114 886 298 114 886 Radio France 652 133 908 652 133 908 France Médias Monde 303 883 551 303 883 551 Institut national de l’audiovisuel 104 961 144 104 961 144 TV5 Monde 84 242 456 84 242 456 Programme de transformation - - TOTAL 3 949 162 945 3 949 162 945 SOLDE 3 949 162 945 3 949 162 945
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.