Amendement n° II-2166

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’amendement du Gouvernement propose une économie de 50 millions d’euros. Cet amendement n’est pas conforme avec le vote du Sénat en première partie. L’amendement I-2183 et le sous-amendement I-2278 prévoient en effet 65 millions d’euros d’économie. L’amendement du Gouvernement conduit à ce que le compte de concours financier soit en déficit. Par conséquent, ce sous-amendement met en conformité les montants du compte de concours financier avec les votes du Sénat. La répartition effectuée par le Gouvernement a en outre pour conséquence de faire peser ces économies sur l’intégralité des sociétés d’audiovisuel public, y compris celles disposant des marges de manœuvre budgétaire les plus restreintes. En conséquence, le présent sous-amendement a pour objectif de mettre en œuvre une répartition plus juste des économies souhaitées par le Sénat. La moitié, soit 30 millions d’euros, serait portée par la suppression, annoncée par le précédent Gouvernement, du programme de transformation. Le reste des efforts serait réalisé pour l’essentiel par France Télévisions et pour 7 millions d’euros par Radio France. Les organismes bénéficiant de moyens plus restreints verraient en revanche leurs financements préservés.