Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alexandra Borchio Fontimp (Les Républicains)
Déposé le 17 janvier 2025
44 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) représente en moyenne 40 % des ressources de nos radios associatives. Pire encore, ce fonds permet de financer la moitié du budget de fonctionnement de près de 80 % d’entre elles. Or, ce modèle est aujourd’hui fortement menacé par la coupe budgétaire injuste et arbitraire prévue par le présent texte. Véritables voix de nos territoires ruraux, nos radios associatives se retrouveraient dans une situation financière plus que précaire si cette baisse était définitivement entérinée. En effet, initialement annulée via l’adoption de plusieurs amendements à l’Assemblée nationale, le rejet du texte a engendré un retour à la case départ. Les craintes sont à nouveau présentes et les inquiétudes mises en avant. Cet amendement propose donc de répondre aux peurs exprimées par les radios associatives et ce afin de préserver ce modèle unique et tant indispensable pour et dans nos territoires particulièrement ruraux. Elles sont essentielles au pluralisme et nous devons nous battre pour garantir leur survie et leur bon fonctionnement. C’est pourquoi, il est proposé de rendre aux radios associatives les 10 400 000 euros qui leur ont été imputés à tort. Dans le dessein de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer des crédits à hauteur de 10 400 000 euros en autorisations d’engagement et 10 400 000 euros en crédits de paiement de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » vers l’action 6 « Soutien à l’Expression radiophonique locale » du Programme 180 « Presse et médias ». L’auteur plébiscite que ces crédits soient pris sur ceux octroyés à la BnF.
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 10 000 000 10 000 000 Livre et industries culturelles TOTAL 10 000 000 10 000 000 SOLDE 10 000 000 10 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.