Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Sylvie Robert (SER)
Déposé le 17 janvier 2025
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à maintenir au niveau de 2023 les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique, amputés de près de 30% de leur montant en 2025 et déjà légèrement en baisse en 2024, du fait de la suppression de l’aide aux podcasts prévue au titre de ce fonds. Ce fonds permet de d’aider à financer l’installation, l’équipement et le fonctionnement de quelques 700 radios non commerciales et indépendantes, pilier de la vie et de la démocratie locale. Quant à l’aide aux podcasts, supprimée en 2024 et préalablement d’un montant légèrement inférieure à 500 000 €, elle est plus que jamais essentielle pour conforter cette économie en pleine croissance. Afin de se conformer aux règles de la LOF, cet amendement : - Abonde de 10 844 319 € l’action 06 « soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Pressez et médias » - Diminue de 10 844 319 € l’action 01 « livre et lecture » du programme 334 « livre et industries culturelles ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 10 000 000 10 000 000 Livre et industries culturelles TOTAL 10 000 000 10 000 000 SOLDE 10 000 000 10 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.