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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cédric Vial (Les Républicains)
Déposé le 17 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État D
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement à l’amendement du gouvernement propose un montant de crédits de 3 949 M€. Outre la suppression du programme de transformation, il répartit de façon équilibrée l’effort entre les différents opérateurs, en préservant les moyens de ceux dont la dimension est plus restreinte.
Rédiger ainsi cet article : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 2 505 827 000 2 505 827 000 ARTE France 298 114 886 298 114 886 Radio France 652 133 908 652 133 908 France Médias Monde 303 883 551 303 883 551 Institut national de l’audiovisuel 104 961 144 104 961 144 TV5 Monde 84 242 456 84 242 456 Programme de transformation - - TOTAL 3 949 162 945 3 949 162 945 SOLDE 3 949 162 945 3 949 162 945
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.