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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Ce sous-amendement à l’amendement du gouvernement propose un montant de crédits de 3 949 M€. Outre la suppression du programme de transformation, il répartit de façon équilibrée l’effort entre les différents opérateurs, en préservant les moyens de ceux dont la dimension est plus restreinte.