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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Lafon (UC)
Déposé le 16 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Dans les autorisations d'engagement du programme Création figurant dans l'amendement n° 2105, remplacer le montant : 33 250 000 par le montant : 48 250 000 Dans les crédits de paiement du programme Création figurant dans l'amendement n° 2105, remplacer le montant : 28 975 000 par le montant : 43 975 000 Dans les autorisations d'engagement du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture figurant dans l'amendement n° 2105, remplacer le montant : 21 075 000 par le montant : 6 075 000 Dans les crédits de paiement du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture figurant dans l'amendement n° 2105, remplacer le montant : 19 125 000 par le montant : 4 125 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.