Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 17 janvier 2025
11 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Brexit, Covid, restriction d’activités voire interdiction de pêche dans le Golfe de Gascogne, la filière pêche a été marquée par plusieurs crises qui ont ralenti l’activité. Dans les prochains mois, de nouveaux défis seront à relever. Comme l’indiquait également Madame la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher, lors de récents déplacements, des négociations considérées comme difficiles seront à mener concernant le dossier de l’accès aux eaux britanniques dans le contexte post-Brexit ou encore l’accès aux eaux norvégiennes. Il est évident que la pêche de devienne pas une variable d’ajustement. Pour autant, il ne faut pas non plus oublier la filière aval de la pêche et préserver les outils qui permettent de garantir le traitement et la vente du poisson, notamment le mareyage et les criées qui doivent elles aussi être soutenues. Tel est l’objet de cet amendement qui prévoit de flécher symboliquement deux millions d’euros en faveur des criées françaises. En conséquence, les crédits de l’action 07 « Pêche et aquaculture » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » sont augmentés de 2 millions € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, un prélèvement de 2 millions € sur l’action 45 « Transports combinés » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » est proposé.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 2 000 000 2 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 2 000 000 2 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 TOTAL 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.