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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 17 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Par le présent amendement, le Gouvernement vise à augmenter les moyens dédiés à la rénovation et à la réhabilitation des monuments et bâtiments existants afin de préserver notre patrimoine, en particulier dans les territoires. Ainsi, sont ouverts : - sur le programme 175 « Patrimoines », 189,7 M€ d’autorisations d’engagement et 100,4 M€ de crédits de paiement ; - sur le programme 131 « Création », 33,3 M€ d’autorisation d’engagements et 29,0 M€ de crédits de paiement ; - sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », 21,1 M€ d’autorisations d’engagement et 19,1 M€ de crédits de paiement ; - sur le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », 1,8 M€ d’autorisations d’engagement et 1 M€ de crédits de paiement. Au total, 245,8 M€ sont ouverts en AE et 149,5 M€ en CP sur la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 189 675 000 100 400 000 Création 33 250 000 28 975 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 21 075 000 19 125 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 1 750 000 1 000 000 TOTAL 245 750 000 149 500 000 SOLDE +245 750 000 +149 500 000
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.