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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
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Déposé le
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Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre une cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025. Ainsi, il procède à des annulations de crédits sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 235,2 M€ en AE et 237,2 M€ en CP, sur le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » à hauteur de 41,9 M€ en AE et de 40,7 M€ en CP dont 1,2 M€ de titre 2 en AE et en CP, et sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 7,8 M€ en AE et de 6,0 M€ en CP dont 1,8 M€ de titre 2 en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 284,9 M€ en AE et de 283,9 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 235 173 893 237 182 880 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 41 918 693 1 167 564 40 715 528 1 167 564 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 7 777 831 1 838 818 6 034 231 1 838 818 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 284 870 417 283 932 638 SOLDE -284 870 417 -283 932 638
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B