Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre une cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025. Ainsi, il procède à des annulations de crédits sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 235,2 M€ en AE et 237,2 M€ en CP, sur le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » à hauteur de 41,9 M€ en AE et de 40,7 M€ en CP dont 1,2 M€ de titre 2 en AE et en CP, et sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 7,8 M€ en AE et de 6,0 M€ en CP dont 1,8 M€ de titre 2 en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 284,9 M€ en AE et de 283,9 M€ en CP sur le périmètre de la mission.