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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 17 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Par le présent amendement le Gouvernement entend rehausser les crédits de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » à hauteur de 15,8 M€ en AE et 12 M€ en CP. Ainsi, 7,8 M€ sont ouverts en AE et 4 M€ en CP sur le programme 334 « Livre et industries culturelles » et 8 M€ en AE et en CP sur le programme 180 « Presse et Médias » sont notamment provisionnés au titre du financements en vue de la réforme de la distribution de la presse, des suites de la mission confiée à S. Soriano.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 8 000 000 8 000 000 Livre et industries culturelles 7 750 000 4 000 000 TOTAL 15 750 000 12 000 000 SOLDE +15 750 000 +12 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.