Amendement n° II-2091

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 175 « Patrimoines » à hauteur de 48,4 M€ en AE et 50,3 M€ en CP, le programme 131 « Création » à hauteur de 41,9 M€ en AE et 41,4 M€ en CP, le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 33,0 M€ en AE et 31,7 M€ en CP et le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à hauteur de 7,2 M€ en AE et 7,2 M€ en CP, dont 2,4 M€ de titre 2 en AE et en CP. Parmi ces annulations, 5,0 M€ en AE et CP sont des annulations au titre d’une réforme du « Pass Culture ». Il en résulte un total d’annulations de 130,5 M€ en AE et 130,5 M€ en CP sur le périmètre de la mission.