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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 17 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 175 « Patrimoines » à hauteur de 48,4 M€ en AE et 50,3 M€ en CP, le programme 131 « Création » à hauteur de 41,9 M€ en AE et 41,4 M€ en CP, le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 33,0 M€ en AE et 31,7 M€ en CP et le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à hauteur de 7,2 M€ en AE et 7,2 M€ en CP, dont 2,4 M€ de titre 2 en AE et en CP. Parmi ces annulations, 5,0 M€ en AE et CP sont des annulations au titre d’une réforme du « Pass Culture ». Il en résulte un total d’annulations de 130,5 M€ en AE et 130,5 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 48 439 036 50 270 835 Création 41 916 365 41 382 362 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 32 959 349 31 698 178 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 7 231 295 2 429 866 7 194 670 2 429 866 TOTAL 130 546 045 130 546 045 SOLDE - 130 546 045 - 130 546 045
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.