Amendement n° II-2077

Avec 425 millions d’€ en 2025 au lieu de 438 millions d’€ en 2024, les crédits de paiement de l’action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » subiront en 2025 une baisse de 3 %. L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) devront fonctionner avec 8 millions d’euros en moins au risque de d’une rupture capacitaire dans leurs missions de défense et de sécurité nationale. Cette contraction brutale de moyens impacte également les fonds spéciaux alloués aux services de renseignement (72 millions d’€ en 2025 au lieu de 76 millions d’€ en 2024) et le Groupement interministériel de contrôle (GIC) qui centralise les techniques de renseignement. Des opérateurs tels que le GIP Acyma, en charge de la plateforme Cybermalveillance, et l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) doivent également être confortés dans leurs missions. La revue nationale stratégique de 2022 a érigé l’influence en fonction stratégique. La loi de programmation militaire 2024-2025 que notre assemblée a adopté l’an dernier renforce les fonctions du renseignement et de la cyberdéfense. C’est justifié tant les attaques cyber et la désinformation touchent tout le tissu économique, social et les institutions : hôpitaux, collectivités territoriales, entreprises et particuliers. La cyberguerre et les manipulations de l’information ont été largement documentées par la délégation parlementaire au renseignement et par la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux influences étrangères. La réduction des moyens du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) n’est donc pas cohérente. Elle est même dangereuse pour des fonctions essentielles que sont la cybersécurité, le renseignement et l’influence. Il est proposé un transfert de crédits de 2 millions d’€ du Programme 308 « Protection des droits et liberté » vers le Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » en faveur du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale afin de soutenir le service Viginum, la montée en puissance de l’ANSSI, qu’imposera le projet de loi relatif à la résilience des entités critiques et au renforcement de la cybersécurité, et le rayonnement de l’IHEDN.