Amendement n° II-1573

Cet amendement s’appuie sur la recommandation n° 30 du rapport d’information sénatorial « Les maires face au patrimoine historique architectural » (2020), qui préconise de : « préserver et renforcer, dans les prochaines lois de finances, les moyens dédiés au Fonds incitatif et partenarial pour les petites communes ». Le Fonds incitatif ciblé et partenarial (FIP), créé par le ministère de la Culture en 2018, permet de financer des travaux sur les monuments historiques situés dans des communes de moins de 2 000 habitants. Depuis sa création, plus de 850 opérations ont été accompagnées et depuis la décision de la Normandie d’y participer en 2024, l’ensemble des régions sont associées à ce dispositif. Le projet de loi de finances pour 2025 entend reconduire les crédits du FIP à l’identique (20 millions d’euros, soit 6 % du budget des Drac dédié aux monuments historiques). Étant donné que cette année les demandes ont pour la première fois dépassé le montant des 20 millions d’euros inscrits dans le budget, cet amendement propose de rehausser les crédits destinés au FIP à hauteur de 2 millions d’euros, afin de permettre le renforcement de ce fonds. Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose de : - minorer de 2 millions d’euros (en AE et CP) les crédits de l’action 07 « Fonctions et soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » ; - abonder de 2 millions d’euros (en AE et CP) les crédits de l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».