Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 15 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre une cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025. Ainsi, il procède à des annulations de crédits à hauteur de 46,1 M€ en CP sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche », de 36,3 M€ en CP sur le programme 422 « Valorisation de la recherche », de 36,4 M€ sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » et de 415,9 M€ sur le programme 424 « Financement des investissements stratégiques ». Il en résulte un total d'annulations de 534,7 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 46 090 970 Valorisation de la recherche 36 330 023 Accélération de la modernisation des entreprises 36 359 541 Financement des investissements stratégiques 415 933 624 Financement structurel des écosystèmes d’innovation TOTAL 534 714 158 SOLDE - 534 714 158
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.