Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Teva Rohfritsch (RDPI)
Déposé le 15 janvier 2025
7 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement tend à augmenter les crédits alloués à la politique de continuité territoriale, de façon à les stabiliser par rapport à l’exercice 2024. Une diminution du budget dédié à la politique de continuité territoriale, alors que plusieurs dispositif, issus du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) de 2023 et créés par la loi de finances initiale pour 2024, doivent être mis en place de manière effective en 2025, apparaît en effet inopportune. Il apparaît donc indispensable de maintenir le budget alloué à la continuité territoriale. Pour ce faire, cet amendement rehausse les crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 14 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore parallèlement les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de 14 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 14 000 000 14 000 000 TOTAL 14 000 000 0 14 000 000 0 SOLDE 14 000 000 14 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.