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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nathalie Goulet (UC)
Déposé le 15 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ressuscité en 2020 après la crise du Covid, le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a peiné à convaincre de son utilité. Un excellent rapport de contrôle de la commission des finances en a détaillé les limites et les insuffisances, sous le titre évocateur "Une navigation sans boussole". Le temps n’est pas au rafistolage de structures inefficaces, le Premier ministre lui-même ayant déclaré la guerre à ces structures dans son discours de politique générale. La fusion annoncée du HCP avec France stratégie doit permettre des économies budgétaires. Pour s'en assurer, cet amendement propose de diminuer les crédits de la mission à hauteur de 1,9 M€, soit le budget du HCP l'an dernier. Les crédits sont ponctionnés sur l'action 01 Coordination du travail gouvernemental du programme 129.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 1 900 000 1 900 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 TOTAL 1 900 000 1 900 000 SOLDE - 1 900 000 - 1 900 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.