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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Victorin Lurel (SER)
Déposé le 15 janvier 2025
11 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à attribuer des crédits dédiés à la "Forêt en Outre mer ". Pour 2025, cette sous-action créée en 2024 n'est plus du tout dotée. Or, elle est très importante car, comme le précisait le bleu budgétaire de l'année dernière, la filière forêt-bois reste très peu développée dans les territoires ultra marins. A ce titre, le financement d'actions structurantes de boisement/reboisement sur tous les territoires ultra-marins ou de soutien au développement et à la structuration de la filière en Guyane sont nécessaires. Cet amendement vise donc à prévoir 5 M€ pour financer ces mesures en outre-mer. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 5 M€ en AE et CP sur l’action n° 9 du programme 206 afin de les orienter vers l’action 29.10 du programme 149.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.