Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Pierre Vogel (Les Républicains)
Déposé le 15 janvier 2025
48 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 54
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La filière hippique, filière agricole française d’excellence, est très largement financée grâce aux ressources issues du pari hippique. Ces ressources ne cessent de diminuer depuis plus d’une décennie : le Produit Brut des Jeux (PBJ) du Paris Mutuel Urbain (PMU) est passé de 2,5 milliards d’euros en 2012 à 1,73 milliards en 2023. Le marché des paris hippiques régresse encore depuis le début de l’année 2024 : les enjeux comme le PBJ des paris hippiques dans le réseau physique ont chuté de 4% au premier trimestre 2024 par rapport au premier trimestre 2023. La décroissance se confirme au premier semestre 2024 tant dans le réseau physique (-2% sur les enjeux et -2,3% sur le PBJ) qu’en ligne (-2% sur le PBJ). Or, en 2023, le pari hippique a directement contribué aux recettes de l’État à hauteur de 825 millions d’euros. En outre, les ressources issues du pari hippique financent les missions de la filière hippique, filière agricole, qui anime les territoires (233 hippodromes et 14000 points de vente) et y génère 29000 emplois. Il est aujourd’hui nécessaire d’évaluer les conséquences fiscales du recul des ressources liées aux paris hippiques et d’agir pour remédier à la déstabilisation économique de la filière.
Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences fiscales du recul des ressources liées aux paris hippiques pour l’État ainsi que pour la filière agricole hippique et formulant des recommandations conformes à l’objectif législatif prévu au 4° de l’article L. 320‑3 du code de la sécurité intérieure.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.