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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Henri Cabanel (RDSE)
Déposé le 15 janvier 2025
14 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose d'augmenter le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à 37,3 millions d’euros en 2025, soit 12 millions d’euros de plus que ce que prévoit le budget actuel. Le Gouvernement envisage une réduction de près de 35 % du FSER, soit une baisse de plus de 10 millions d’euros, affectant plus de 770 radios associatives en France. Ces radios, essentielles à la vitalité des territoires et au lien social, sont particulièrement présentes en zones rurales, en outre-mer et dans les quartiers prioritaires. L'amendement propose : De retirer 10 M d'euros à l'action 02 du programme 334 en AE et en CP D'abonder l'action 06 du programme 180 de 10 M d'euros en AE et en CP
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 10 000 000 10 000 000 Livre et industries culturelles TOTAL 10 000 000 10 000 000 SOLDE + 10 000 000 + 10 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.