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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pierre Ouzoulias (CRCE-K)
Déposé le 15 janvier 2025
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
ADAP 60 Recherche
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la clause de revoyure, prévue par la loi de programmation de la recherche et qui aurait dû être exécutée initialement en 2023, soit enfin activée pour que soit réalisé, en collaboration avec le Parlement, un bilan de la mise en œuvre des engagements budgétaires pris par le Gouvernement devant la représentation nationale.
Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la clause de revoyure prévue par la loi de programmation de la recherche.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.