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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les auteurs de cet amendement souhaitent que la clause de revoyure, prévue par la loi de programmation de la recherche et qui aurait dû être exécutée initialement en 2023, soit enfin activée pour que soit réalisé, en collaboration avec le Parlement, un bilan de la mise en œuvre des engagements budgétaires pris par le Gouvernement devant la représentation nationale.