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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer alloués à la part du financement 2025 portée par la mission outre-mer des besoins 2025 du plan eau Mayotte 2024-2027. Le plan eau Mayotte 2024-2027, découlant du plan eau DOM (PEDOM) outre-mer lui-même lié au plan eau, repose sur trois volets : - investissements sur l’eau potable et l’assainissement (volet 1) ; - renforcement des moyens humains et matériels (volet 2) ; - actions partenariales et organisationnelles au sein d’un plan d’adaptation au changement climatique (volet 3). L’effort consenti pour ce plan par l’État sur la période 2024-2027 s’élève à 210 millions d’euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Pour 2025, le besoin de financement est identifié à hauteur de 65 millions d’euros en AE et 63 millions d’euros en CP, dont près du tiers financé sur la mission outre-mer. Il est donc proposé un abondement de +21,7 millions d’euros en AE et +20 millions d’euros en CP à l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 21 700 000 20 000 000 TOTAL 21 700 000 20 000 000 SOLDE + 21 700 000 + 20 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.