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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer alloués au fonds outre-mer (FOM). Ce fonds d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structurants, via la mobilisation de ressources en ingénierie publique. L’ingénierie est essentielle afin de permettre aux collectivités ultramarines d’avoir un meilleur taux de consommation des aides auxquelles elles peuvent prétendre. Il est donc proposé un abondement de +4 millions d’euros en autorisations d'engagement et +1 millions d’euros en crédits de paiement à l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 4 000 000 1 000 000 TOTAL 4 000 000 1 000 000 SOLDE + 4 000 000 + 1 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.