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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer dédiés aux prêts aux entreprises garantis par la SOGEFOM (Société de gestion des fonds Outre-mer) dans les collectivités du Pacifique. Ce dispositif permet d’apporter des garanties partielles à des prêts aux TPE et PME au regard des conditions particulières du marché. Cet amendement vient compléter les crédits de celui porté par monsieur le sénateur Naturel n° 1296 rectifié qui bénéficie d’un avis favorable de la part du Gouvernement en vue d’assurer les prévisions de financement 2025 de la SOGEFOM nécessaire à l’octroi de prêts aux entreprises néo-calédoniennes dans le cadre de la reprise de l’économie de Nouvelle-Calédonie. Il est donc proposé un abondement de +8 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 8 000 000 8 000 000 TOTAL 8 000 000 8 000 000 SOLDE + 8 000 000 + 8 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.