Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer dédiés aux prêts aux entreprises garantis par la SOGEFOM (Société de gestion des fonds Outre-mer) dans les collectivités du Pacifique. Ce dispositif permet d’apporter des garanties partielles à des prêts aux TPE et PME au regard des conditions particulières du marché. Cet amendement vient compléter les crédits de celui porté par monsieur le sénateur Naturel n° 1296 rectifié qui bénéficie d’un avis favorable de la part du Gouvernement en vue d’assurer les prévisions de financement 2025 de la SOGEFOM nécessaire à l’octroi de prêts aux entreprises néo-calédoniennes dans le cadre de la reprise de l’économie de Nouvelle-Calédonie. Il est donc proposé un abondement de +8 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».