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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer dédiés aux bonifications de prêts au secteur public local de l’Agence française de développement (AFD). L’AFD est, depuis sa création en 1941 un acteur indispensable au financement des économies ultramarines, particulièrement pour les collectivités locales. Les bonifications de prêt de l’AFD permettent aux collectivités et établissements publics ultramarins de jouir d’un accès aux financements à des taux avantageux pour leurs projets de développement durable dans les territoires qui en ont le plus besoin. Il est donc proposé un abondement de +21 millions d’euros en autorisations d'engagement et +2 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 21 000 000 2 000 000 TOTAL 21 000 000 2 000 000 SOLDE + 21 000 000 + 2 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.