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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer afin de permettre à l’État de tenir ses engagements sur les contrats de convergence et de transformation (CCT) et les contrats de développement (CDEV) signés en 2024 avec les collectivités locales des territoires ultra-marins tout en allongeant comme prévu dans le projet de loi de finances pour 2025 leur durée de quatre ans à six ans. Il est donc proposé un abondement de +77 millions d’euros en autorisations d'engagement et +30 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 02 « aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».