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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer dédiés aux prêts de développement outre-mer (PDOM) mis en place par Bpifrance en 2017 dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi que, depuis 2019, dans les collectivités d’outre-mer (COM). L’objet de ces prêts est de financer le besoin en fonds de roulement des entreprises, y compris les besoins de préfinancement de subventions publiques et de crédits d’impôt. Face aux multiples défaillances du marché, le dispositif joue un rôle crucial en soutenant le développement et la croissance des entreprises en outre-mer ainsi que leurs besoins en matière de trésorerie. Aussi, il est proposé un abondement de +10 millions d’euros en autorisations d'engagement et +9 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 04 « financement de l’économie » du programme 138 « emploi outre-mer ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 9 000 000 Conditions de vie outre‑mer TOTAL 10 000 000 9 000 000 SOLDE + 10 000 000 + 9 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.