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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement rehausse les crédits des compensations prévisionnelles d’exonérations des cotisations sociales patronales spécifiques aux outre-mer au regard de la dernière prévision de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) intervenue postérieurement au dépôt du projet de loi de finances. Il est donc proposé d’abonder l’action 01 « soutien aux entreprises » du programme 138 « emploi outre-mer » de +180 millions d’euros supplémentaires en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 180 000 000 180 000 000 Conditions de vie outre‑mer TOTAL 180 000 000 180 000 000 SOLDE + 180 000 000 + 180 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.