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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer en vue de la participation de l’État au financement des réparations et reconstructions des bâtiments publics locaux et infrastructures locales de Nouvelle-Calédonie endommagés ou détruits durant les émeutes de 2024. L’enveloppe a été déterminée suite au recensement effectué par le Haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie auprès de l’ensemble des collectivités néo-calédoniennes. Cet amendement vient compléter l’amendement gouvernemental n° II-1220 rehaussant les crédits du programme 123 de +120 millions d’euros d’autorisations d'engagement (AE) et 35 millions d’euros de crédits de paiement (CP) en vue de la participation de l’État au financement des écoles de Nouvelle-Calédonie, permettant d’atteindre un montant disponible en 2025 pour la reconstruction des bâtiments publics locaux et infrastructures locales de la Nouvelle Calédonie de 200 millions d’euros d’AE et 35 millions d’euros de CP. Il est donc proposé un abondement de +80 millions d’euros en AE de l’action 06 « collectivités territoriales » du programme 123 « conditions de vie outre-mer ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 80 000 000 TOTAL 80 000 000 SOLDE + 80 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.