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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer afin de renforcer les crédits d’intervention de l’État du programme 123 en faveur de Mayotte suite au passage du cyclone Chido. Cette enveloppe supplémentaire doit permettre de couvrir de premiers besoins de financement de reconstructions des bâtiments et infrastructures publiques en attendant une évaluation plus précise de la part des missions d’inspection en cours. Cette enveloppe de crédits dédiés à la reconstruction portée sur la mission outre-mer intervient en sus des crédits prévus sur plusieurs autres programmes couvrant les différents champs de politiques publiques intervenant à Mayotte. Une évaluation des besoins de reconstruction sur l’île est actuellement menée et permettra d’identifier dans les semaines à venir le volume de financements publics nécessaire. Il est donc proposé un abondement de +100 millions d’euros en autorisations d'engagement et +35 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 6 « collectivités territoriales » du programme du programme 123 « conditions de vie outre-mer ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 100 000 000 35 000 000 TOTAL 100 000 000 35 000 000 SOLDE + 100 000 000 + 35 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.