Amendement n° II-1957

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires accroît les financements de l'ANCT pour financer de nouvelles expérimentations des « Territoires pilotes de sobriété foncière ». La démarche « Territoires pilotes de sobriété foncière » (TPSF) est une démarche expérimentale visant à accompagner certains territoires dans leur stratégie de sobriété foncière, au regard des enjeux liés à l’artificialisation des sols et à l’étalement urbain. Elle « aide les collectivités dans la définition de leur stratégie urbaine et leur permet de réinventer un modèle de densification/ dé densification s’appuyant sur la qualité de vie qu’offre une ville à taille humaine » (site de l’ANCT). Car il est souvent nécessaire de construire, de produire des nouveaux logements, en neuf ou en réhabilitation. Mais le système d’urbanisation actuel ne parvient pas encore à penser de construction sans destruction des sols. A travers cette expérimentation de nombreux territoires ont pu se régénérer sans artificialiser les sols. La réussite de ces expériences doit conduire à changer d’échelle, comme le propose le rapport de FNH et de la Fondation Abbé Pierre « Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible ! ». Ainsi, cet amendement propose une multiplication par dix des crédits alloués à cette expérimentation. Par cet amendement il est proposé de transférer 5 millions d’euros en AE et en CP vers l’action 13 du programme 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire depuis l'action 01 – Aides personnelles du programme 109 Aide à l'accès au logement.