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Sénat
Déposé sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à porter à deux ans la durée de la dérogation permettant d'acheter tout produit alimentaire en grande surface avec des tickets-restaurant, comme l'avait proposé l'Assemblée nationale.