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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée »
Guy Benarroche (GEST)
Déposé le 13 janvier 2025
15 cosignataires
Texte ppl24-029
Article 22
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement a pour objet de s’opposer à la suppression de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Cette commission est fondamentale pour l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires. Le nombre de personnes potentiellement exposées aux retombées radioactives est de 400 000 : 150 000 personnels civils et militaires ayant participé aux campagnes nucléaires (1960-1998), 210 000 Polynésiens et 40 000 Algériens. Cette commission est chargée de mettre en œuvre la loi (n°2010-2) relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Il apparaît totalement inopportun de demander la suppression de ce comité.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue