Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement propose de proroger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour les produits alimentaires non directement consommables de deux ans, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 2026. Cette rédaction est identique à celle adoptée à l'Assemblée nationale afin d'assurer une entrée en vigueur rapide du dispositif.