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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée »
Lana Tetuanui (UC)
Déposé le 19 décembre 2024
Texte ppl24-029
Article 22
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cette Commission Consultative de Suivi des Conséquences des Essais Nucléaires, définie par l'article 7 de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, a toute son utilité encore aujourd'hui notamment sur la détermination de la liste des maladies radio-induites, qui évolue dans le temps selon les pathologies des polynésiens victimes des essais nucléaires aériens de Moruroa et de Fangataufa. L'objet de cet amendement est donc de maintenir cette Commission.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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