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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Luc Ruelle (Les Républicains)
Déposé le 16 décembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr24-167
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement ajoute un ultime regret, tenant à l'insuffisante robustesse de l'instrument de soutien à l'Ukraine, dont la Cour des comptes européennes a souligné les risques pesant sur le financement et le contrôle de la mise en œuvre.
Alinéa 87 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Regrette en outre l’insuffisante robustesse de l’instrument de soutien à l’Ukraine, dont la Cour des comptes européenne a souligné les risques pesant sur la pérennité de son financement et sur le contrôle de sa mise en œuvre ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.