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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Luc Ruelle (Les Républicains)
Déposé le 16 décembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr24-167
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à souligner le risque tenant à la lourdeur administrative des initiatives contenues dans le règlement EDIP.
Alinéa 82 Souligne que, compte tenu de la multiplicité des instruments, les procédures de sélection des projets et d’allocation des fonds, ainsi que la coordination entre les différents acteurs institutionnels, les États membres et les opérateurs mobiliseront des ressources humaines et techniques importantes ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.