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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Luc Ruelle (Les Républicains)
Déposé le 16 décembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr24-167
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement précise que la sélection des projets de défense européens d'intérêt commun doit obéir aux priorités identifiées non par la Commission mais par les États membres, eux-mêmes ou par le biais de l'Agence européenne de défense.
Alinéa 63 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Estime qu’en toute hypothèse, la sélection de tels projets doit obéir aux priorités identifiées par les Etats membres ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.