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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Luc Ruelle (Les Républicains)
Déposé le 16 décembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr24-167
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement souligne, à la suite notamment de la Cour des comptes européenne, les conséquences emportées par le défaut de rigueur dans l'élaboration du projet de règlement. L'absence d'étude d'impact est préjudiciable à la clarté de la stratégie à moyen et long termes, et l'absence d'indicateurs de suivi cohérents avec la stratégie EDIS ne facilitera pas l'évaluation de sa mise en œuvre et de ses résultats.
Alinéa 44 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Regrette que le texte soit en conséquence privé d’une vision stratégique claire à moyen et long termes, ainsi que d’objectifs quantifiés et articulés à ceux de la stratégie pour l’industrie européenne de la défense ; fait encore observer, à la suite de la Cour des comptes européenne, que l’absence d’indicateurs de performance cohérents ne facilitera pas le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.