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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée »
Hervé Reynaud (Les Républicains)
Déposé le 9 décembre 2024
Texte ppl24-029
Article 5
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination pour l'application en Polynésie française.
Alinéa 3 Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au 2° du I de l’article L. 146-1, les mots : « , L. 112‑3 et L. 120‑1 » sont remplacés par les mots : « et L. 112‑3 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.