Amendement n° II-1837

En février 2024, le Cerema a rendu un rapport sur les conséquences du recul du trait de côte aux horizons 2050 et 2100. Les enseignements principaux nous apprennent que : - En 2050, 5 200 logements seraient menacés par l’érosion côtière, dont près de 2 000 résidences secondaires (1,1 milliard d'euros). En 2100, ce chiffre grimpe à 450 000 logements (86 milliards d’euros). - En 2050, 15,5 km de routes et 545 mètres de voies ferrées principales seraient impactées. En 2100, cela passerait à 1 765 km de routes et 243 km de voies ferrées. - 761 hectares de zones urbanisées seraient impactés en 2050, contre 41 000 hectares en 2100, illustrant une progression dramatique à long terme. En Vendée, le littoral n'est pas épargné et subit une érosion allant jusqu'à 2 mètres par an. Cela met en péril non seulement les infrastructures immobilières, mais aussi les activités économiques qui en dépendent, telles que le tourisme. Les enjeux économiques liés à ces pertes sont significatifs. Lors de l'examen de la première partie du PLF, un amendement (I-1373) a été adopté afin d'introduire une taxe sur les commissions prélevées par les plateformes de locations touristiques de courte durée dans les communes littorales. Les recettes de cette taxe sont destinées à abonder un Fonds Érosion Côtière (FEC). Cet amendement vise donc à créer ce fonds, au sein d'un nouveau programme "Fonds érosion côtière". Pour des questions de recevabilité financière, il est proposé : - de minorer d'un million d'euros (en AE et CP) les crédits de l'action 7 "Pilotage, support, audit et évaluation" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" ; - d'abonder d'un million d'euros (en AE et CP) le nouveau programme Fonds érosion côtière.