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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christian Bruyen (Les Républicains)
Déposé le 4 décembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement supprime toute hiérarchie entre le délégué de l'enseignement agricole à l'échelle départementale et le DASEN et élargit ses missions à la promotion des métiers du vivant. Il étend son périmètre de compétence aux établissements privés de l'enseignement agricole ainsi qu'à l'enseignement supérieur agricole
I. – Après le premier alinéa Ajouter 3 alinéas ainsi rédigés : 1° A Après l'article L. 810-2, il est inséré un article L. 810-3 ainsi rédigé : « Art. L. 810-3. – Dans chaque département, un délégué de l'enseignement agricole est nommé par décret du ministre chargé de l'agriculture afin de renforcer la coopération avec les services départementaux de l’éducation nationale. « En association avec les établissements mentionnés au titre Ier, il participe à la promotion des métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires auprès des établissements d'enseignement scolaire, des conseillers d'orientation psychologues et des centres visés à l'article L. 313-4 du code de l'éducation. » II. Alinéa 14 Supprimer cet alinéa
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.