Amendement n° II-1753

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement du Gouvernement vise à : - tenir compte de nouvelles informations disponibles sur les recettes fiscales nettes (dont l’impact a déjà été pris en compte dans l’amendement du Gouvernement portant actualisation de l’état législatif A, au cours de l’examen, au Sénat, de la première partie du projet de loi de finances), entraînant une hausse de +1 007 M€ des dépenses de remboursements et dégrèvements d’impôts d’État ; - actualiser la prévision de dépenses de remboursements et dégrèvements d’impôts locaux, entraînant une hausse des dépenses de +330 M€ au titre de la taxe d’habitation.