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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 décembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du Gouvernement vise à : - tenir compte de nouvelles informations disponibles sur les recettes fiscales nettes (dont l’impact a déjà été pris en compte dans l’amendement du Gouvernement portant actualisation de l’état législatif A, au cours de l’examen, au Sénat, de la première partie du projet de loi de finances), entraînant une hausse de +1 007 M€ des dépenses de remboursements et dégrèvements d’impôts d’État ; - actualiser la prévision de dépenses de remboursements et dégrèvements d’impôts locaux, entraînant une hausse des dépenses de +330 M€ au titre de la taxe d’habitation.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 1 006 919 680 1 006 919 680 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) 330 000 000 330 000 000 TOTAL 1 336 919 680 1 336 919 680 SOLDE +1 336 919 680 +1 336 919 680
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.