Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Teva Rohfritsch (RDPI)
Déposé le 4 décembre 2024
7 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement tend à augmenter la subvention pour charge de service public à l’Agence pour la mobilité des outre-mer (LADOM), qui assure la mise en œuvre de la politique de continuité territoriale, de façon à stabiliser ses crédits par rapport à l’exercice 2024. Une diminution du budget alloué à LADOM – qui entraînerait une diminution du nombre de ses effectifs – alors que celle-ci doit déployer, au cours de l’année 2025, plusieurs nouveaux dispositifs d’aide à la continuité territoriale créés par la loi de finances initiale pour 2024, tels que le passeport pour l’aide à l’installation professionnelle en outre-mer, apparaît en effet inopportune. Il apparaît indispensable de maintenir la dotation de LADOM. Pour ce faire, cet amendement rehausse les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore parallèlement les crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 4 000 000 4 000 000 Conditions de vie outre‑mer 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.