Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 décembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à ajuster les crédits de la mission outre-mer dédiés aux dotations spéciales de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte. Ces dotations contribuent notamment à construire de nouveaux établissements scolaires ainsi que leurs annexes (hébergements et réfectoires), permettant de faire face au fort dynamisme démographique et aux difficultés financières de cette collectivité. L’enveloppe de crédits pour 2025 est ajustée en crédits de paiement pour permettre d’assurer les engagements antérieurement pris et permettre la bonne réalisation de projets en cours. Il est donc proposé une augmentation de +2,5 M€ en CP l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 2 500 000 TOTAL 2 500 000 SOLDE + 2 500 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.