Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants)
Déposé le 4 décembre 2024
5 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le Service national universel (SNU) repose sur une promesse républicaine forte dont le succès ne pouvait reposer que sur un déploiement efficace. La généralisation du dispositif, un temps envisagée, aurait sans doute permis d’en rehausser l’ambition et de concrétiser l'action de rencontre républicaine entre les différentes couches sociales de la Nation. Plusieurs pistes existaient pour concrétiser cette dynamique, tant sur la finalité du SNU (par exemple en l’intégrant dans un parcours de formation pour faire émerger des générations de citoyens-sentinelles contre la désinformation) que sur son exécution (par exemple en réquisitionnant une partie du site de l’abbaye de Clairvaux, en reconversion, qui a cessé d’être une prison et se cherche encore une nouvelle vocation assortie d’un modèle économique pérenne). Aujourd’hui, le SNU, dont on considère qu’il est encore au stade de l’expérimentation (!), se trouve dans une impasse. Il faut désormais en constater l’échec. Compte tenu des contraintes financières de ce PLF pour 2025, il est donc proposé de mettre un terme au SNU dans sa forme actuelle, en supprimant 100 M€ de crédits de l’action 6 du programme « Jeunesse et vie associative » (en conservant un reliquat de 28,3 M€ pour permettre une sortie en douceur du dispositif sur 2025, comme proposé par le Rapporteur spécial de la Commission des Finances). Il semble opportun de travailler à une relance du dispositif dans un avenir prochain, avec un portage politique, une configuration matérielle et un financement à la hauteur des ambitions affichées.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 100 000 000 100 000 000 SOLDE -100 000 000 -100 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.