Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 3 décembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à ajuster les crédits de la mission outre-mer dédiés au fonds exceptionnels d’investissements. L’objet du fonds exceptionnel d’investissement (FEI) est d’apporter une aide financière de l’État aux personnes publiques qui réalisent dans les départements et collectivités d’outre-mer des investissements portant sur des équipements publics collectifs, lorsque ces investissements participent de manière déterminante au développement économique, social, environnemental et énergétique local en complément des opérations arrêtées dans le cadre des contrats de projets et de développement. L’enveloppe de crédits pour 2025 est ajustée des besoins d’accompagnement des collectivités locales ultra-marines identifiés. Il est donc proposé une réduction de -8 M€ en AE et en CP de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 8 000 000 8 000 000 TOTAL 8 000 000 8 000 000 SOLDE - 8 000 000 - 8 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.