Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à ajuster les crédits de la mission outre-mer dédiés au fonds exceptionnels d’investissements. L’objet du fonds exceptionnel d’investissement (FEI) est d’apporter une aide financière de l’État aux personnes publiques qui réalisent dans les départements et collectivités d’outre-mer des investissements portant sur des équipements publics collectifs, lorsque ces investissements participent de manière déterminante au développement économique, social, environnemental et énergétique local en complément des opérations arrêtées dans le cadre des contrats de projets et de développement. L’enveloppe de crédits pour 2025 est ajustée des besoins d’accompagnement des collectivités locales ultra-marines identifiés. Il est donc proposé une réduction de -8 M€ en AE et en CP de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».