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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 3 décembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Par le présent amendement, le Gouvernement entend rehausser les crédits dédiés au fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) afin de stabiliser le niveau de soutien apporté aux radios locales par rapport à la loi de finances 2024. Il est donc proposé de doter de 10 M€ le programme 180 « Presse et médias » en autorisations d'engagement et crédits de paiement.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 10 000 000 10 000 000 Livre et industries culturelles TOTAL 10 000 000 10 000 000 SOLDE + 10 000 000 + 10 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.