Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Pour rappel, Mayotte est le dernier département français à entreprendre un projet de déploiement de la fibre optique. Dans le cadre du PLF 2024, il a été voté un engagement budgétaire de +50,5 millions d’euros pour permettre à Mayotte de se doter de la fibre et d’augmenter son ouverture économique et sociale. Cette enveloppe a néanmoins fait les frais de l'annulation des crédits du programme 343.Lors de l’audition en Commission des lois du Ministre des Outre-mer François-Noël BUFFET le 07 novembre dernier, celui-ci a indiqué que l’Etat était prêt à « remettre l’argent » sur la table. Le présent amendement vise à abonder de +37,4 millions d'euros l’action 01 « Réseaux d’initiative publique » du programme 343 « Plan France Très haut débit », en imputant la somme de 37,4 millions d'euros € au sein de l’action 07 – « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».