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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 3 décembre 2024
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Pour rappel, Mayotte est le dernier département français à entreprendre un projet de déploiement de la fibre optique. Dans le cadre du PLF 2024, il a été voté un engagement budgétaire de +50,5 millions d’euros pour permettre à Mayotte de se doter de la fibre et d’augmenter son ouverture économique et sociale. Cette enveloppe a néanmoins fait les frais de l'annulation des crédits du programme 343.Lors de l’audition en Commission des lois du Ministre des Outre-mer François-Noël BUFFET le 07 novembre dernier, celui-ci a indiqué que l’Etat était prêt à « remettre l’argent » sur la table. Le présent amendement vise à abonder de +37,4 millions d'euros l’action 01 « Réseaux d’initiative publique » du programme 343 « Plan France Très haut débit », en imputant la somme de 37,4 millions d'euros € au sein de l’action 07 – « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit 37 534 302 Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 37 534 302 Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » TOTAL 37 534 302 37 534 302 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.