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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants)
Déposé le 3 décembre 2024
5 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Administration générale et territorial de l’Etat est proposée par deux amendements qui permettent à cette mission de dégager 95 millions d’euros d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Pour 2025, cet effort de 2 % représente une économie budgétaire de l’ordre de 95 M€ qui fera l’objet de deux amendements séparés pour 86 M€ et 8,8 M€. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 354 « Administration territoriale de l’État » à hauteur de 6,2 M€ en AE et en CP, le programme 232 « Vie politique » à hauteur de 0,0 M€ en AE et en CP, le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » à hauteur de 2,6 M€ en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 8,8 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en autorisation d'engagement et crédits de paiement sur le titre 2, 6,1 M€ sur le programme 354 "Administration territoriale de l'Etat", 20 k € sur le programme 232 "Vie politique" et 2,5 M€ sur le programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 6 183 192 6 146 251 6 183 192 6 146 251 Vie politique dont titre 2 20 124 20 124 20 124 20 124 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 2 573 710 2 519 202 2 573 710 2 519 202 TOTAL 8 777 026 8 777 026 SOLDE - 8 777 026 - 8 777 026
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.