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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à mieux équilibrer la répartition des recettes recouvrées au titre des installations de stockage de déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) par la région de la zone de solidarité. Ainsi, cela permettra d’engager une répartition au plus juste des retombées fiscales induites par le projet CIGEO sur les territoires concernés.